Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MY EDL
BC2E SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
4022672
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MY EDL de BC2E SERVICES

Présentation de la marque MY EDL

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BC2E SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MY EDL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BC2E SERVICES domicilié(e) 6 RUE DES HAIES - 93250 - VILLEMOMBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 600 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BC2E SERVICES, M. SEBASTIEN TOUATI domicilié(e) 6 RUE DES HAIES - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

BC2E SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CGCB , MY EDL VOTRE APPLICATION POUR VOTRE ETAT DES LIEUX , FORMA 2E , BCD2E DIAGNOSTICS , SONELO


BC2E SERVICES, SARL - 6 RUE DES HAIES - 93250 - VILLEMOMBLE - France - SIREN 482600145


BC2E SERVICES, M. SEBASTIEN TOUATI - 6 RUE DES HAIES - 93250 - VILLEMOMBLE - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639856 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.